Éthique & Compliance

ETHOS Line - Faire un signalement

Nous encourageons nos salariés, nos parties prenantes et le grand public à soumettre des suggestions, des demandes de renseignements et à signaler les violations présumées de l'éthique, de la conformité ou de la gouvernance par le biais de la ligne ETHOS, un canal de communication ouvert et confidentiel.

Visitez le site ETHOS Line

ETHOS

Aujourd'hui, en tant qu'entreprise mondiale, CEMEX doit relever des défis plus importants que jamais. Alors que nos parties prenantes exigent plus que de bons résultats financiers, la technologie et la sensibilisation mondiale ont entraîné un examen minutieux sans précédent de nos actions. On attend de nous que nous adhérions à des normes de comportement d'entreprise de haut niveau partout où nous opérons.

ETHOS, une initiative mondiale de CEMEX soutenue par les salariés de divers domaines de l'entreprise, vise à adopter ces normes et à promouvoir des actions qui feront évoluer et renforceront notre culture d'entreprise.

ETHOS est conçu pour aider nos salariés à intégrer l'éthique et la conformité dans leur travail quotidien.

ETHOS offre à nos salariés les avantages suivants :

Des conseils sur les questions d'éthique, de conformité et de gouvernance.
L’accès à un éventail de formations liées à l'éthique et à la conformité.
L’accès aux politiques mondiales et locales de l'entreprise.
Des conseils et outils pour les aider à gérer les dilemmes éthiques.
Une sensibilisation accrue aux conséquences professionnelles et personnelles d'une mauvaise conduite.

Éthique

La culture et les valeurs de CEMEX sont clairement et rapidement communiquées à nos salariés, à nos parties prenantes et au grand public par le biais de notre code d'éthique. Nous pensons que le comportement éthique est un facteur clé de notre succès.

Conformité

La conformité signifie agir conformément à la lettre et à l'esprit de la loi, à notre code d'éthique et à nos politiques d'entreprise. Chez CEMEX, nous devons nous conformer à toutes les lois et politiques applicables, sans exception. L'importance de ce principe ne peut être exagérée : si nous faisons des compromis sur des questions que nous percevons comme mineures ou sans importance, nous franchissons un seuil qui peut facilement nous conduire à des fautes plus graves, mettant en danger la situation de l'entreprise et notre propre situation personnelle, et causant un grave préjudice à notre culture d'entreprise.

Que se passe-t-il si un salarié signale une violation du droit applicable, de notre code d'éthique ou de nos politiques ?

CEMEX a développé des politiques et des procédures pour enquêter sur les plaintes de manière rapide, professionnelle et équitable. Toutes les enquêtes sont confidentielles et peuvent être anonymes, au choix du plaignant, comme le permet la loi applicable. ETHOS Line est notre outil institutionnel pour soumettre des questions ou des plaintes.

Si un salarié pense avoir été victime de représailles pour avoir signalé une violation ou une plainte, il doit le signaler immédiatement via ETHOS Line.

Comment CEMEX vérifie-t-il ou examine-t-il la conformité aux politiques internes ?

Nos risques opérationnels et la conformité à nos politiques sont évalués périodiquement, principalement par le département d'évaluation des processus. La conformité à certaines politiques est également examinée par nos services juridiques, de contrôle, de sécurité de l'information et autres, selon les besoins.

Sujets liés à la conformité

Vous trouverez ci-dessous des informations sur la conformité concernant neuf sujets spécifiques :

ÉTHIQUE

Notre code d'éthique et de conduite des affaires jette les bases des comportements attendus de nos salariés, sur la base de nos valeurs d'entreprise.

Lisez notre code d'éthique ; vous trouverez également des aspects pertinents de notre code d'éthique et des détails sur nos valeurs.

Code d'éthique

GOUVERNANCE

Le conseil d'administration est chargé de superviser le fonctionnement général de notre entreprise. Présidé par Rogelio Zambrano, le conseil est composé de 10 administrateurs.

Vous trouverez de plus amples informations sur notre gouvernance d'entreprise dans la section Relations avec les investisseurs. Cliquez pour accéder à chacune des catégories suivantes qui composent la section Relations avec les investisseurs sur la gouvernance :

Déclaration du président du conseil d'administration

Conseil d'administration

CEMEX et la bourse de New-York

ANTITRUST

Règle d'or : CEMEX respectera les principes du commerce équitable et de la concurrence, et ne tolérera pas la fixation des prix, la répartition des marchés, les prix prédateurs ou d'autres pratiques commerciales illégales.

De quoi s’agit-il ? Les lois antitrust visent à empêcher les monopoles, les collusions et autres comportements anticoncurrentiels, en partant du principe que la concurrence profite aux consommateurs et favorise la croissance économique.

Les gouvernements du monde entier sont de plus en plus actifs dans l'application des lois antitrust et de la concurrence, et coopèrent les uns avec les autres pour prévenir les comportements anticoncurrentiels. En outre, les lois locales convergent vers les principes et concepts antitrust de base. Pourquoi est-ce important ? Alors que notre industrie se consolide et que CEMEX se développe et devient plus visible, il est essentiel que nous comprenions et respections les lois et principes antitrust.

Les conséquences d'un comportement illégal peuvent être dévastatrices :

Des centaines de millions de dollars d'amendes
Des sanctions pénales sévères
Un paiement jusqu'à trois fois de dommages et intérêts
La perte de marchés et la cession obligatoire d'actifs et de filiales
La décomposition des sociétés et unités commerciales
Des litiges longs et coûteux

Il est également vital pour la croissance à long terme de CEMEX que notre avantage concurrentiel soit basé sur des pratiques et des stratégies commerciales supérieures, avec une base solide de pratiques éthiques et légales.

Politique mondiale de conformité aux règles antitrust

ANTI-CORRUPTION

Règle d’or : CEMEX ne tolère pas la corruption sous quelque forme que ce soit.

De quoi s’agit-il ? En vertu des lois en vigueur aux États-Unis, en Europe et dans d'autres pays où CEMEX exerce ses activités, il est illégal pour CEMEX, directement ou par le biais d'un intermédiaire, d'offrir, de payer ou de promettre de payer un pot-de-vin ou toute autre chose de valeur à un fonctionnaire (y compris les salariés d'entreprises publiques et les responsables d'organisations publiques internationales) dans le but d'obtenir ou de conserver un marché. L'expression « toute chose de valeur » comprend les cadeaux et les pots-de-vin monétaires et non monétaires, et peut inclure des faveurs et d'autres types de contrepartie.

Pourquoi est-ce important ? Les pots-de-vin et la corruption représentent des activités illégales, contraires à l'éthique et socialement irresponsables qui peuvent avoir de lourdes conséquences, comme :

Une grave atteinte à la réputation des entreprises et des personnes
La perte d'importants débouchés commerciaux
Des distorsions du marché et la perpétuation de pratiques commerciales abusives
Des litiges coûteux et stressants pour les entreprises et les particuliers
Un impact nuisible et corrosif sur les sociétés et les communautés

Politique anti-corruption

CONSERVATION DES INFORMATIONS

Règle d’or : Conservez les documents clés pendant les périodes prescrites ; jetez régulièrement les documents inutiles ou obsolètes.

De quoi s’agit-il ? La politique de conservation des documents de CEMEX établit des directives et des périodes de conservation pour différents types de documents de l'entreprise. Les périodes de conservation varient selon le pays, le support et le type d'informations contenues. La politique identifie également les documents qui doivent être périodiquement détruits.

Le terme « documents » désigne tous les types de supports contenant un large éventail d'informations.

Voici quelques-uns des types de documents soumis à des délais de conservation :

Supports de communication et articles de presse
Contrats et autres obligations légales
Sujets d’ingénierie et techniques
Informations financières et comptables
Paie et autres données RH
Dossiers de la société
Dossiers environnementaux et autres documents
Déclarations d'impôts et correspondance gouvernementale

Pourquoi est-ce important ? Nos informations sont un atout très précieux. La politique de conservation des informations est conçue pour protéger nos informations en prescrivant des pratiques cohérentes pour identifier et traiter différents types de documents. Tout aussi importante, la politique de conservation de l'information vise à assurer la conformité avec les diverses lois du monde entier qui exigent la sauvegarde de certaines informations pendant des périodes prescrites.

Politique de conservation des informations de CEMEX

DÉLIT D'INITIÉ

Règle d’or : Il est illégal et contraire aux politiques de CEMEX d'utiliser des informations matérielles non publiques pour prendre des décisions d'investissement.

De quoi s’agit-il ? Les lois fédérales du Mexique et des États-Unis interdisent l'utilisation d'informations matérielles non publiques concernant CEMEX ou une autre société, afin de prendre des décisions d'investissement sur les titres de CEMEX ou de cette autre société.

Une information est considérée comme « importante » si une personne raisonnable la considère comme pertinente pour prendre une décision d'investissement. Les informations importantes peuvent inclure les résultats des ventes et des bénéfices, les changements majeurs dans les lignes de produits, les fusions proposées, les acquisitions, les cessions, les dividendes en espèces et en actions, les rachats de titres, les plans de rachat d'actions, les programmes de recapitalisation, les offres de titres, les litiges et les enquêtes. Il est interdit aux salariés de négocier des titres que CEMEX pourrait avoir l'intention d'acquérir, tant avant qu'après l'annonce de l'acquisition.

Une « décision d'investissement » est une décision d'acheter ou de vendre un titre. Dans certains cas (par exemple, si des instructions ont déjà été données pour vendre ou acheter), la décision de conserver un titre peut également être une « décision d'investissement ».

Un « titre » est un instrument négocié en bourse représentant un intérêt économique dans une société ou un autre émetteur, et peut prendre la forme d'un capital ou d'une dette. Les actions, les CPO, les ADS, les obligations et les billets sont des exemples de titres. Une valeur mobilière est également un instrument dérivé ayant de tels titres sous-jacents.

Pourquoi est-ce important ? Le délit d'initié sur la base d'informations matérielles non publiques représente une activité illégale et contraire à l'éthique qui sape la confiance des investisseurs, peut nuire considérablement à la réputation des entreprises et des personnes, et peut entraîner des amendes civiles substantielles, la perte des bénéfices résultant du délit et des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement par violation. Les mêmes sanctions et amendes peuvent être imposées à des tiers qui agissent sur la base d'informations obtenues auprès d'initiés et de salariés de CEMEX.

Politique de CEMEX en matière de délits d'initiés

MINERAIS DE CONFLIT

Au cours des dernières années, la prise de conscience des violations des droits de l'homme dans l'exploitation de certains minerais provenant de la République démocratique du Congo ou d'un pays limitrophe (la « région en conflit ») s'est accrue. À cette fin, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») a publié ses règles définitives sur les minerais de conflit promulguées en vertu de la section 1502 de la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (les « règles sur les minerais de conflit »). Conformément aux dispositions des règles relatives aux minerais de conflit, les sociétés cotées en bourse doivent signaler à la SEC la présence de minerais de conflit (tels que définis ci-dessous) dans les produits qu'elles fabriquent ou qu'elles s'engagent à fabriquer lorsque les minerais de conflit sont nécessaires à la production ou à la fonctionnalité de ces produits et que ces minerais de conflit proviennent de la région du conflit. Les règles relatives aux minerais de conflit définissent les « minerais de conflit » comme la cassitérite, la colombo-tantalite, l'or, le wolframite, ou leurs dérivés, qui financent les conflits dans la région du conflit. En conséquence, la Commission européenne a proposé un règlement mettant en place un système d'auto-certification pour toute entreprise qui souhaite importer de manière responsable des minerais de conflit dans l'Union européenne. Ce règlement s'applique aux minerais de conflit provenant de zones affectées par des conflits et à haut risque, telles que définies par l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)¹, y compris, mais sans s'y limiter, la région du conflit.

Dans le cadre de l'engagement de longue date de CEMEX, S.A.B. de C.V. et de ses filiales (« CEMEX ») envers la responsabilité des entreprises et le respect des droits de l'homme, CEMEX souhaite contribuer à l'amélioration de la situation humanitaire d'urgence dans les zones affectées par des conflits ou à haut risque, y compris la région du conflit. Bien que CEMEX, au cours de l'année 2013, n'ait pas utilisé de minerais de conflit provenant d'une région en conflit présents dans aucun des produits que CEMEX a fabriqués ou fait fabriquer, et bien que les minerais de conflit provenant de la région en conflit ne soient pas nécessaires à la production ou à la fonctionnalité des produits CEMEX, CEMEX a lancé un programme dans le but de continuer à assurer la conformité avec les règles sur les minerais de conflit.

Pour les raisons mentionnées ci-dessus, CEMEX continuera à s'efforcer de s'approvisionner en produits et matériaux auprès de fournisseurs qui partagent les valeurs de CEMEX et s'attend à ce que ces fournisseurs aient mis en place des politiques et des mesures de diligence raisonnable qui permettront à CEMEX de s'assurer raisonnablement que les produits fournis ne contiennent pas de minerais de conflit qui sont nécessaires à la fonctionnalité ou à la production de ces produits. La traçabilité des matériaux jusqu'à leur source est une entreprise complexe mais un aspect important de l'approvisionnement responsable et de la responsabilité des entreprises. Pour soutenir la politique de CEMEX concernant les minerais de conflit, CEMEX s'engage à :

Examiner sa chaîne d'approvisionnement pour identifier et éviter l'utilisation de minerais de conflit ;
Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils coopèrent en fournissant des informations de diligence raisonnable pour confirmer la présence de minerais de conflit dans notre chaîne d'approvisionnement ;
Rendre cette politique publique afin d'améliorer la transparence de sa mise en œuvre ;
Se conformer aux exigences en matière de rapports énoncées dans les règles applicables en matière de minerais de conflit.

CEMEX croit en la construction de relations durables avec ses fournisseurs. Cependant, si CEMEX détermine ou obtient des preuves raisonnables laissant croire que l'un de ses fournisseurs viole ou risque de violer la politique de CEMEX concernant les minerais de conflit, CEMEX demandera au fournisseur de prendre des mesures correctives appropriées. Si des mesures correctives appropriées ne sont pas prises, CEMEX cherchera d'autres sources pour le produit et/ou le matériau. Si CEMEX détermine que les produits et/ou matériaux fournis à CEMEX contiennent ou sont susceptibles de contenir des minerais de conflit et que ces minerais de conflit sont liés à des violations avérées des droits de l'homme, CEMEX s'efforcera de transférer ces produits et/ou matériaux vers des fournisseurs qui n'utilisent pas de minerais de conflit et qui soutiennent un approvisionnement socialement responsable.

¹ À titre d'information, l'OCDE a établi dans son Guide de diligence raisonnable pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par des conflits et à haut risque ce qui suit : « Les zones touchées par des conflits et à haut risque sont identifiées par la présence d'un conflit armé, d'une violence généralisée ou d'autres risques d'atteinte aux personnes. Les conflits armés peuvent prendre diverses formes, comme un conflit de caractère international ou non international, qui peut impliquer deux ou plusieurs États, ou consister en des guerres de libération, des insurrections, des guerres civiles, etc. Les zones à haut risque peuvent inclure des zones d'instabilité politique ou de répression, de faiblesse institutionnelle, d'insécurité, d'effondrement des infrastructures civiles et de violence généralisée. Ces zones sont souvent caractérisées par des abus généralisés des droits de l'homme et des violations du droit national ou international. »

Politique relative aux minerais de conflit

ANTI-BLANCHIMENT D'ARGENT

Règle d’or : CEMEX ne tolère aucune activité de blanchiment d'argent ni aucune activité de financement du terrorisme.

De quoi s’agit-il ? Le blanchiment d'argent est le processus qui consiste à déguiser la nature et la source de l'argent ou d'autres biens liés à une activité criminelle, telle que le trafic de drogue, le terrorisme, la corruption, en intégrant l'argent ou les biens illicites dans le flux commercial de sorte qu'ils paraissent légitimes ou que leur véritable source ou propriétaire ne puisse être identifié. Les personnes impliquées dans l'activité criminelle tentent de cacher les produits de leurs crimes ou de les faire paraître légitimes en les « blanchissant » par le biais d'entreprises légitimes.

Pourquoi est-ce important ? Les activités de blanchiment d'argent représentent des activités illégales, non éthiques et socialement irresponsables qui peuvent avoir de lourdes conséquences, telles que :

Des sanctions civiles et pénales substantielles
Une grave atteinte à la réputation des entreprises et des personnes
Des distorsions du marché et la perpétuation de pratiques commerciales abusives
Des litiges coûteux et stressants pour les entreprises et les particuliers
Un impact nuisible et corrosif sur les sociétés et les communautés

Politique mondiale de lutte contre le blanchiment d'argent

TIERS

Règle d’or : CEMEX entretient et gère ses relations avec les tiers avec intégrité, honnêteté, respect et dans le respect des lois et règlements applicables.

De quoi s’agit-il ? Les tiers engagés par CEMEX doivent se conformer à notre code d'éthique et aux autres politiques applicables de CEMEX. En outre, les tiers doivent fournir les documents obligatoires dans le cadre de la procédure de diligence raisonnable au cours du processus d'intégration.

Pourquoi est-ce important ? La procédure de diligence raisonnable garantit que CEMEX n'entre en relation qu'avec des tiers qui respectent toutes les lois et réglementations applicables et des normes éthiques élevées.

Politique globale pour les tiers